Conditions Générales de Vente et de Prestation EIIRELLE Photographie
Découvrez les conditions générales de vente et d’exécution des prestations photographiques proposées par EIIRELLE. Réservation, paiement, annulation, livraison des images, droits d’auteur et confidentialité : toutes les informations essentielles pour préparer votre séance photo en toute transparence.
Objet
Les présentes conditions générales définissent le cadre d’exécution des prestations photographiques réalisées par EIIRELLE. Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière du client à ces conditions.
Réservation et paiement
La réservation est confirmée dès validation écrite (signature du devis ou échange de confirmation par mail).
Le règlement de la prestation doit intervenir dans un délai maximum de 3 jours après la date de réalisation de la prestation.
La livraison des photographies est conditionnée à la réception du paiement intégral.
Les paiements s’effectuent exclusivement par virement bancaire.
Annulation et report
Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée par écrit (mail ou message privé sur les réseaux sociaux).
Annulation par le photographe : En cas de force majeure ou d’impossibilité imprévisible (maladie, accident…), le photographe s’engage à proposer une nouvelle date ou, à défaut, à annuler sans frais pour le client.
Annulation par le client :
Plus de 2 jours avant la prestation : aucune indemnité ne sera due.
Moins de 2 jours avant la prestation : une indemnité forfaitaire équivalente à 30 % du montant total sera due.
En cas d’absence du client le jour de la prestation, l’intégralité du montant reste dû.
Report de la prestation :
Le report est possible sous réserve de disponibilité à la nouvelle date souhaitée. En cas d’impossibilité de report, les conditions d’annulation ci-dessus s’appliquent.
Déroulement de la prestation
Le client s’engage à être ponctuel. Tout retard pourra être déduit du temps prévu de la séance.
Si le retard excède 30 minutes, EIIRELLE se réserve le droit d’annuler la séance sans remboursement de l’acompte.
Livraison et conservation des images
Les photographies sont livrées en format JPEG via une galerie en ligne sécurisée dans un délai maximum de deux (2) semaines après la séance soit 10 jours ouvrés.
Les fichiers sources (RAW) ne sont pas fournis.
Les photographies retouchées sont archivées pendant une durée d’un (1) an à compter de la livraison. Au-delà, EIIRELLE n’en garantit pas la conservation.
Le nombre de photographies livrées est celui prévu dans la formule choisie.
Toute demande de photo supplémentaire sera facturée au tarif en vigueur, soit 5 € par image.
Droits d’auteur et respect de l’intégrité des images
Les photographies constituent une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute modification (recadrage, filtres, suppression de logo/signature) sans accord écrit est interdite.
Les photographies sont destinées à un usage personnel et privé. Toute exploitation commerciale ou cession à des tiers nécessite un contrat de cession de droits distinct.
Diffusion par le photographe
Sauf opposition explicite du client, EIIRELLE se réserve le droit d’utiliser certaines photographies issues de la séance (site internet, réseaux sociaux, portfolio, supports de communication) à des fins de promotion de son activité.
Le client peut refuser la diffusion de ses images en le signalant au moment de la réservation.
Mention de l’auteur
Lors de toute publication ou partage des images sur les réseaux sociaux ou tout autre support, le client s’engage à mentionner l’auteur avec la mention @eiirelle.
Merci d’avoir lu ces conditions générales.
Si vous souhaitez prendre rendez-vous pour une séance, il vous faudra les signer prochainement.